Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, L’Association loi 1901 N° W401009606 “Camel’Idées de l’Atlantique”, SIRET: 847 495 140 000 26 domiciliée 490, route de la Nasse – 40550 Léon

et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de Camel’Idées de l’Atlantique (https://camel-idees.fr/). Le Client désigne toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition. Camel’Idées de l’Atlantique se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserves et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Camel’Idées de l’Atlantique et le Client.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Camel’Idées de l’Atlantique propose à la vente le livre Dino le chameau écolo publié aux Éditions Passiflore et ses produits dérivés, jusqu’à épuisement des stocks. Camel’Idées de l’Atlantique s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé commande de toute difficulté de livraison. En cas de débit du montant d’une commande relative à un produit indisponible, Camel’Idées de l’Atlantique s’engage à le rembourser dans un délai de 15 jours. En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, Camel’Idées de l’Atlantique expédie le reste de la Commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Article 3 – Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet https://camel-idees.fr/ doit se conformer au processus suivant :

– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »

– Le Client, après avoir vérifié sa sélection, valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Commander » ;

Le Client doit ensuite :

– S’il est déjà Client de Camel’Idées de l’Atlantique : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription ;

– S’il est nouveau Client de Camel’Idées de l’Atlantique : renseigner le formulaire en y indiquant ses noms, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé.

Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client. Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client peut payer par différents moyens de paiement qui lui seront proposés. Lorsque que la Commande est finalisée, Camel’Idées de l’Atlantique confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros. (TVA non applicable article 293 B du CGI.)

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 5 – Droit de Retour des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Camel’Idées de l’Atlantique, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Article 6 – Limitation de Responsabilité

Camel’Idées de l’Atlantique est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Camel’Idées de l’Atlantique dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance
d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

Article 7 – Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par https://camel-idees.fr/. Le Client peut à tout moment contacter Camel’Idées de l’Atlantique et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Camel’Idées de l’Atlantique. Pour cela, il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Camel’Idées de l’Atlantique. La reproduction de tout ou partie du livre Dino, le chameau écolo et/ou du Site Camel’Idées de l’Atlantique est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Droit – Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Camel’Idées de l’Atlantique pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 10 : Crédits

Le Site https://camel-idees.fr/ a été créé par l’agence Colombo (https://agence-colombo.fr/).